Informations contractuelles
Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent les prestations de création de sites web, d’automatisation et de création d’outils de suivi proposées par Akyvero.
Dernière mise à jour : 6 octobre 20261. Prestataire
Anas Ben Fadel EI — Akyvero — SIRET 13018037500011 — 82 rue d’Amsterdam, 75009 Paris — contact@akyvero.com.
2. Application
Ces conditions s’appliquent aux prestations réalisées pour des clients professionnels. Le devis accepté précise le périmètre et prévaut en cas de contradiction.
3. Commande et prix
La prestation commence après acceptation écrite du devis et, s’il est prévu, paiement de l’acompte. Les prix sont indiqués en euros et le régime de TVA applicable figure sur le devis et la facture.
4. Paiement
Les modalités et échéances figurent sur le devis. En cas de retard d’un client professionnel, les pénalités et l’indemnité forfaitaire légales peuvent être exigées.
5. Collaboration du client
Le client fournit des informations exactes, les accès strictement nécessaires et les validations attendues. Un retard dans ces éléments peut décaler le calendrier.
6. Réalisation et validation
La solution est réalisée selon le devis puis testée. Le client valide les étapes prévues avant la mise en service. Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
7. Outils tiers et hébergement
Les services tiers, notamment l’hébergement Cloudflare Workers, restent soumis à leurs propres conditions, abonnements et limites. Akyvero ne garantit pas leur disponibilité permanente. Tout outil de mesure d’audience éventuellement intégré à un site livré au client doit respecter les règles de consentement applicables et faire l’objet d’une validation avant activation.
8. Maintenance
La maintenance est incluse uniquement lorsqu’elle figure au devis. Une évolution fonctionnelle ou un changement d’outil important est chiffré séparément.
9. Responsabilité
Akyvero est tenue à une obligation de moyens. Le client maintient une validation humaine et une procédure de secours lorsque le processus est critique.
10. Confidentialité et données
Chaque partie protège les informations confidentielles. Si des données personnelles sont traitées, les rôles, accès, durées et sous-traitants sont définis avant la mise en service.
11. Propriété intellectuelle
Après paiement complet, le client dispose des livrables et droits prévus au devis. Les méthodes, modèles génériques et savoir-faire antérieurs restent la propriété de leur titulaire.
12. Litiges
Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le droit français s’applique. Le tribunal compétent est déterminé selon les règles légales applicables.